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Veille juridique | 01/12/2020

Les textes officiels parus du 16 au 30 novembre 2020

par Véronique Garcia
TO-juridique-2 GSS

Crise sanitaire, expérimentation LENA, gens du voyage, handicap, logement social, lutte contre l'exclusion, santé, statut… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 30 novembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

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Jurisprudence

Textes officiels

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