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Violences | 25/11/2020

Lutte contre 
les violences conjugales : maintenant il faut agir !

par Solange de Fréminville
stop violences © Motortion-AdobeStock

Un an après le Grenelle des violences conjugales, les associations qui repèrent et prennent en charge les victimes, s’inquiètent du manque persistant de moyens, alors que les femmes sont désormais plus nombreuses à demander de l’aide. Environ 219 000 subissent des violences de la part de leur conjoint ou ex-conjoint et certaines en meurent. Face à l’ampleur des drames, des partenariats institutionnels et associatifs ont permis l’émergence d’accompagnements pluridisciplinaires auprès des victimes. Mais la mise en application des lois et dispositifs patine, par manque de formation, de budget et de coordination institutionnelle.

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Lutte contre les violences conjugales : maintenant il faut agir !

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Une tragédie. Chaque année, environ 219 000 femmes sont victimes de violences de la part de leur conjoint ou ex-conjoint (1), 146 en sont mortes en 2019 (2), et des enfants en sont également victimes. Tristes témoins des coups donnés, des injures, des menaces, quand ils n’en sont pas eux-mêmes les cibles – 25 en sont morts en 2019 (2).

Malgré l’ampleur de #Metoo, la visibilité donnée aux féminicides, le Grenelle des violences conjugales il y a un an et les mesures législatives qui ont suivi, les associations sur lesquelles repose la plus grande partie du soutien aux victimes, se désolent de ne pouvoir mieux les accompagner.

Les associations d’aide aux victimes de plus en plus sollicitées

« Il y a une prise de conscience, les demandes augmentent, mais on ne peut pas ouvrir de nouvelles permanences pour accueillir ce public et les délais d’attente s’allongent. Le budget n’est pas à la hauteur », déplore Corentine Zankpe-Yovo, directrice du centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de l’Hérault, rattaché à l’une des principales fédérations nationales d’associations qui luttent contre les violences conjugales et sexistes (FNCIDFF).

Un constat partagé par la Fondation des femmes, qui a enquêté auprès des acteurs de terrain pour faire un bilan au cours de l’été 2020 : « Les associations sont nettement plus sollicitées, de + 20 % à + 40 %, mais elles se trouvent débordées par manque de moyens et doivent passer beaucoup de temps à chercher des subventions », selon sa directrice des affaires publiques et juridiques, Floriane Volt.

D’après le bilan précis dressé par deux sénateurs (3), les financements alloués par l’État à la lutte contre les violences faites aux femmes ont à peine augmenté malgré les promesses du Gouvernement lors du Grenelle.

Or, la complexité des drames vécus réclame le plus souvent, outre un traitement judiciaire, un accompagnement pluridisciplinaire au long cours. L’enjeu pour les victimes, c’est d’être mises hors de danger et « de se libérer de la stratégie de l’agresseur, en conséquence de son emprise, qui se double souvent d’une dépendance économique. Il faut travailler sur cette sortie de la violence, cela peut prendre beaucoup de temps si elles subissent une relation destructrice depuis longtemps, si elles sont sans emploi et que l’agresseur continue de les harceler », explique Françoise Brié, directrice de la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) qui regroupe 73 associations. Un chemin d’autant plus compliqué que 80 % des femmes victimes ont au moins un enfant qu’il s’agit de protéger aussi.

K.Colnel-Territorial

Hébergement des victimes

L’insuffisante application sur l’ensemble du territoire des mesures engagées – un arsenal assez complet aujourd’hui, selon les expertes – suscite également l’inquiétude, alors que le Grenelle laissait espérer un tournant radical, à l’image de ce qui s’est passé en Espagne où les réformes et les budgets engagés dès les années 2000 ont permis des résultats tangibles. Sur un point majeur, la création de mille places d’hébergement supplémentaires en 2020 pour les femmes victimes de violences annoncées lors du Grenelle, la déception est nette.

Selon le bilan de la FNSF début septembre, seules 155 places avaient été créées dans son réseau. Quant aux 750 allocations de logement temporaire (ALT1) – soit les trois quarts des mille places prévues –, les associations dénoncent, selon la Fondation des femmes, « un grand manque de visibilité » sur leur mobilisation effective, mais aussi des « mesures inadaptées à l’accueil et à la prise en charge des victimes ». « Il faut héberger les femmes victimes dans des centres d’hébergement spécialisés qui permettent un accompagnement par des professionnels formés et expérimentés, pas dans des chambres d’hôtel avec leurs enfants, sans accompagnement. Souvent, cela aboutit à un retour à domicile », relève Françoise Brié. Toujours, l’emprise, la dépendance, la peur, que seuls peuvent défaire des liens de confiance et une mise en sécurité durable, pendant que l’agresseur est, de son côté, l’objet de poursuites.

Plaintes pour violences conjugales classées sans suite

Alors qu’elle est fondamentale, l’action de la police et de la justice reste très inégale. Selon un rapport de l’inspection générale de la justice publié le 17 novembre 2019 sur les meurtres conjugaux, quatre femmes assassinées sur dix avaient dénoncé les violences aux forces de sécurité. Mais très peu de mains courantes ou procès-verbaux de renseignement judiciaire ont donné lieu à des investigations et 80 % des plaintes ont été classées sans suite. « Quand elles viennent après un incident grave, il est essentiel d’enquêter sur les violences antérieures, car elles ont souvent vécu des violences verbales, sexuelles, physiques, reçu des menaces de mort », relate la directrice de la FNSF. « Il faut briser les idées reçues sur les violences conjugales. Les associations le disent : les coups ne se voient pas toujours, et la violence physique suit la violence psychologique, la domination, l’emprise, l’isolement, la culpabilité », plaide Floriane Volt. Il faut aussi mettre fin à l’impunité des agresseurs : en 2018, seul un très petit nombre a été condamné (4).

Pourtant, les moyens d’action ne manquent pas. L’ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales permet de protéger en urgence la victime et ses enfants, même si elle n’a pas encore déposé plainte, par exemple en lui attribuant un logement familial, en interdisant à l’agresseur de l’approcher, ou encore en revoyant les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Ce dispositif étant très peu utilisé, un comité de pilotage national s’est chargé depuis le 30 juin 2020 d’en encourager l’usage et de réduire les délais de sa mise en œuvre. Toujours pour protéger la victime, le procureur peut lui remettre un téléphone grave danger destiné à alerter immédiatement la police en cas de menace ou d’agression imminente. Depuis peu, quelques juridictions sont aussi en mesure d’imposer à l’auteur des violences conjugales de porter un bracelet anti-rapprochement destiné à alerter s’il sort du périmètre autorisé et s’approche de la victime. Une mesure qui sera généralisée au 31 décembre 2020.

Violences conjugales : aucun service public spécialisé

Cet arsenal comprend d’autres avancées, notamment pour faciliter les signalements. En plus du 3919, rendu accessible 24 heures/24, un service en ligne sur les violences sexistes et sexuelles permet de tchater en direct avec des représentants des forces de sécurité qui écoutent, conseillent et orientent les victimes ou leurs proches. Une grille d’évaluation du danger a été largement diffusée pour guider policiers et gendarmes dans leur questionnement.

Dans les hôpitaux qui ont signé une convention avec la police et la justice, les victimes peuvent désormais déposer plainte. Mais sur le terrain, l’application de l’ensemble des mesures légales et des dispositifs concrets patine. La faute aux préjugés sexistes tenaces dans une société où la domination masculine est bien ancrée ? Ainsi, « les enquêtes prouvent que de nombreux féminicides se produisent après la séparation du couple. Cela remet en cause cette idée selon laquelle il suffit de partir pour être hors de danger. C’est faux ! », s’exclame Corentine Zankpe-Yovo.

Il serait temps d’appliquer massivement les programmes de formation des professionnels de santé, police, justice, etc., et de sensibiliser les jeunes, selon les associations. Mais elles réclament aussi « de repenser la parentalité dans sa globalité en cas de violences conjugales » pour protéger les victimes, femmes et enfants, pointe Françoise Brié. Enfin, au regard du manque de coordination institutionnelle, Corentine Zankpe-Yovo regrette qu’il n’y ait « aucun service public spécialisé pour la prise en charge des femmes victimes de violences, ni de pôle judiciaire coordonnant civil et pénal ».

Note (01)

Source : enquête « Cadre de vie et sécurité » 2012-2018, INSEE-ONDRP. - Retourner au texte

Note (02)

Source : « Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple », ministère de l’Intérieur, 2019. - Retourner au texte

Note (03)

« Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes », rapport d’information 2019-2020 des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet. - Retourner au texte

Note (04)

Source : La Lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes n°  14, novembre  2019. - Retourner au texte


Chiffres Clés

  • 88 % des victimes de violences commises par le partenaire, enregistrées par les services de police et de gendarmerie, sont des femmes. (Source : La Lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes n°  14, novembre  2019.)

Références

  • La « Convention d’Istanbul (2011) : lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ». https://bit.ly/3oUeAd9
  • 
Site web de référence riche en informations 
et outils de formation. arretonslesviolences.gouv.fr
  • 
Rapport « Violences conjugales : garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours », Haut conseil à l’égalité, octobre 2020. 
https://bit.ly/361sAt0
  • 
« Repérage et accompagnement en centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) des victimes et des auteurs de violences au sein du couple », Haute Autorité de santé. https://bit.ly/2TOxHXP
  • Logement. https://bit.ly/32bqCox
  • 
« Violences conjugales : le droit d’être protégée », sous la direction d’Ernestine Ronai et d’Édouard Durand, Dunod, 2017.
  • 
Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF). https://bit.ly/2HWn5ns
  • 
Fédération nationale solidarité femmes (FNSF). www.solidaritefemmes.org
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