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Insertion | 10/12/2020

2021 : l’année des nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée

par Nathalie Levray
emploi TZCLD © Khongtham-AdobeStock

La proposition de loi relative à une expérimentation élargie à 50 territoires zéro chômeur de longue durée supplémentaires a été adoptée définitivement au parlement le 30 novembre. C’est reparti pour cinq ans et les quelque cent territoires volontaires auront trois ans pour se préparer et se lancer. Le département devra valider le projet.

Depuis 2018, date à laquelle le président Macron l’avait annoncée, l’extension de l’expérimentation pour mettre un terme à la privation durable d’emploi était attendue. C’est chose faite, la voici reconduite pour cinq ans par la loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », adoptée le 30 novembre à l’Assemblée nationale.

Viendront s’ajouter aux dix territoires zéro chômeur de longue durée expérimentés depuis 2017 – 965 emplois créés dans treize « entreprises à but d’emploi » (EBE) –, cinquante zones supplémentaires dans lesquels il sera possible de créer des EBE pour embaucher, sur la base du volontariat, des demandeurs d’emploi en contrat à durée indéterminée tout en bénéficiant de subventions publiques (art. 9). Le contrat, payé au Smic, est conclu à temps choisi, et porte sur la réalisation de travaux utiles localement, mais délaissés car peu ou non rentables pour le marché classique (art. 11).

TZCLD : trois ans pour démarrer

Le texte valide plusieurs propositions de l’association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), tirées de la capitalisation des quatre années passées de l’expérimentation. Il prévoit ainsi un échelonnement sur trois ans pour lancer les projets afin que les territoires puissent être prêts avant de déployer le dispositif.

Les collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales volontaires seront sélectionnés sur proposition du fonds d’expérimentation TZCLD institué par la loi (art. 10), et habilités par arrêté du ministre chargé de l’Emploi, sur la base d’un cahier des charges fixé par arrêté du même ministre.

Alors que plus de cent territoires sont dans les starting-blocks, un décret en Conseil d’État pourra augmenter encore leur nombre au-delà des soixante prévus dans la loi (10 + 50), vraisemblablement au cours du second semestre 2021.

Avis favorable du département

L’habilitation est conditionnée à l’accord du conseil départemental (art. 10). Le co-financement par les départements a en effet été aménagé pour tenir compte de la position des sénateurs au cours de l’examen du texte, réticents à l’obligation prévue dans le texte initial. Ainsi les départements ne seront-ils obligés d’ouvrir leur porte-monnaie que s’ils émettent un avis favorable aux expérimentations menées dans le ressort départemental.

La participation, à fixer par décret, ne dépassera pas un plafond, fixé au montant du revenu de solidarité active, soit 564 euros en 2020. Mais ils pourront, de façon volontaire, faire davantage. De son côté, l’État a prévu une enveloppe de 28,61 millions d’euros.

Pas de tutelle de Pôle emploi

L’expérimentation restera hors de la tutelle du service public de l’emploi et l’agrément préalable de l’institution a été supprimé du texte.

Afin d’éviter que les personnes hors des radars de Pôle Emploi soient, de fait, évincées du dispositif, c’est le comité local qui proposera le nom des personnes volontaires pour y entrer. Celles-ci devront être privées durablement d’emploi depuis au moins un an malgré l’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi et domiciliées depuis au moins six mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation. L’éligibilité sera appréciée par le comité local.

Financement des TZCLD

La mise en œuvre de ce nouveau dispositif expérimental interviendra à la date fixée par décret, et au plus tard le 1er juillet 2021. Mais, selon la ministre chargée de l’insertion, Brigitte Klinkert, les textes d’application devraient, être « pris dans les meilleurs délais ».

Pour satisfaire ATD-Quart Monde, l’initiateur de ce dispositif en 2011, qui a fait le pari que « personne n’est inemployable », la ministre aura à satisfaire deux attentes dans le décret et l’arrêté à venir. L’organe local de gouvernance, le comité local pour l’emploi, doit bénéficier de financements pour ne pas rester « des îlots de précarité au sein du projet » ; l’avance de l’État – de l’ordre de 17 500 euros par an pour un salarié à temps plein – doit être augmenté et portée à un niveau suffisant pour accompagner les salariés et atteindre les objectifs de cette politique qui ne sélectionne pas les personnes.

La loi devrait être promulguée dans les prochains jours.

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