Les textes officiels parus du 16 au 31 décembre 2020
GSS
Congés, CSG, Ehpad, entretien professionnel dans la FPH, logements sociaux, salaires, santé… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 31 décembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Jurisprudence
Textes officiels
- Covid-19 – Le déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales
- Fonction publique – Congés non pris : le montant de l’indemnité compensatrice
- Fonction publique hospitalière – Un nouveau compte rendu type de l’entretien professionnel
- Logement – Revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer des logements sociaux
- Salaires – Hausse de la CSG : réévaluation annuelle de l’indemnité compensatrice
- Santé – Réforme des centres de lutte antituberculeuse
- Santé – Prorogation des plans d’actions pluriannuels régionaux d’amélioration de la pertinence des soins
- Santé – Liste des organisations syndicales représentées au comité national de concertation des ARS
- Santé – Gestion du Fonds national pour la démocratie sanitaire
La protection de l'enfance en 100 points clés
La protection de l'enfance est un domaine extrêmement riche, tant par la complexité de son cadre juridique que par la multiplicité de ses acteurs. L'ouvrage apporte un éclairage sur les acteurs et les principaux dispositifs à l'œuvre dans ce domaine. Il aborde la protection de l'enfance sous forme de fiches. Chaque fiche présente le cadre juridique, le sujet et son actualité ainsi que les ressources permettant d'approfondir le sujet.
Annuaires des établissements
Retrouvez les informations sur les établissements de santé et médico-sociaux (hôpitaux, cliniques...)
