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Veille juridique | 16/01/2021

Les textes officiels parus du 1er au 15 janvier 2021

par Véronique Garcia
TO-juridique-2 GSS

Aides sociales, Covid-19, crise sanitaire, décès d'un enfant, GIP Enfance en danger, handicap, jour de carence, logement, RSA pour la Guyane et Mayotte, tarification des établissements de santé, vaccination… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 15 janvier 2021 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

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Jurisprudence

Textes officiels

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