Les textes officiels parus du 1er au 15 janvier 2021
GSS
Aides sociales, Covid-19, crise sanitaire, décès d'un enfant, GIP Enfance en danger, handicap, jour de carence, logement, RSA pour la Guyane et Mayotte, tarification des établissements de santé, vaccination… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 15 janvier 2021 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Jurisprudence
- Aides sociales : Récupération d’aides sociales : la Cour de cassation définit le »retour à meilleur fortune »
- Logement – Habitat insalubre : la commune réclame la créance à l’ancien propriétaire
Textes officiels
- Crise sanitaire – La campagne de vaccination organisée par un décret et une circulaire
- Crise sanitaire – Covid-19 : conditions temporaires pour les arrêts de travail
- Établissements de santé – Troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé
- Établissements de santé – Deuxième délégation des crédits 2020 du fonds de modernisation des établissements de santé
- Financement – GIP »Enfance en danger » : nouveaux montants de la contribution des départements
- Finances locales – RSA : diminution des charges pour la Guyane et Mayotte
- Handicap – La prestation de compensation du handicap est élargie aux parents handicapés
- Logement – Le calcul en temps réel des aides personnelles au logement est lancé
- Logement social – Un nouveau formulaire de demande de logement locatif social pour 2021
- Logement – des précisions sur le diagnostic social et financier
- Santé – La suspension du jour de carence est entrée en vigueur
- Social – Une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant
La protection de l'enfance en 100 points clés
La protection de l'enfance est un domaine extrêmement riche, tant par la complexité de son cadre juridique que par la multiplicité de ses acteurs. L'ouvrage apporte un éclairage sur les acteurs et les principaux dispositifs à l'œuvre dans ce domaine. Il aborde la protection de l'enfance sous forme de fiches. Chaque fiche présente le cadre juridique, le sujet et son actualité ainsi que les ressources permettant d'approfondir le sujet.
Annuaires des établissements
Retrouvez les informations sur les établissements de santé et médico-sociaux (hôpitaux, cliniques...)
