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Établissements de santé | 14/01/2021

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

par Nathalie Levray
signature contrat © Makibestphoto-AdobeStock

Une ordonnance du 18 novembre 2020 simplifie et refonde les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. Elle en réduit le champ et le nombre, définit le positionnement territorial et le pilotage interne des établissements de santé comme deux axes stratégiques et limite le nombre d’objectifs et d’indicateurs.

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C’est finalement par une première concrétisation de la mesure 33 du Ségur de la santé sur « l’évolution des agences régionales de santé (ARS) » – assez largement critiquées pour leur gestion de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 – que sera arrivé l’assouplissement des règles applicables aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Une ordonnance relative à leurs missions, prise sur le fondement de l’article 64 de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé de 2019, organise un premier niveau de « simplification et de refonte » de ces outils contractuels, dans les champs de la santé et du médico-social. Le rapport remis au président de la République par le ministère des Solidarités et de la Santé en appui de l’ordonnance justifie l’évolution des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens – créés en 1996 – par leur caractère « sédimenté …

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