Accessibilité : le parcours chaotique de la loi Handicap de 2005

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a fait naître beaucoup d’espoirs lorsqu’elle a été votée le 11 février 2005. Elle était considérée comme une grande loi, unanimement reconnue comme telle, qui se veut fondatrice et ambitieuse. Visant à organiser de manière systématique l’accès des personnes handicapées au droit commun, elle apporte de nombreux changements (prestation de compensation, compléments de l’AAH, maisons départementales du handicap, accessibilité, obligation d’emploi en milieu ordinaire, ressources en milieu protégé…).
Mais rapidement, les associations de personnes handicapées déchantent. Retards, négociations difficiles sur certains décrets d’application, retours en arrière, manque de moyens… Les difficultés s’accumulent. Plus l’échéance du 1er janvier 2015 – date à laquelle tous les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles – plus il devient évident que le délai ne pourra être tenu.
Le 10 juillet 2014, une nouvelle loi habilite le gouvernement à recourir à une ordonnance pour redéfinir les modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi handicap. Les Ad’ap sont créés et donnent aux ERP des délais de trois à neuf ans supplémentaires pour être accessible aux personnes handicapées.
Malgré ce contretemps, des bonnes pratiques ont été mises en place, des initiatives suivies en France et à l’étranger pour développer une société accessible à tous. Ici, une charte « Ville handicap » et des actions menées dès les années 1990 vont au-delà de la loi Handicap de 2005, là, une commune a encouragé la « conception universelle » d’un foyer d’accueil médicalisé, en s’appuyant sur les conseils d’un centre de ressources notamment.
Sommaire du dossier
- Article 01 - Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février 2005 ?
- Article 02 - Handicap et accessibilité : une trop lente concertation
- Article 03 - L’histoire mouvementée de l’accessibilité de 1975 à la loi de 2005 et jusqu’à la création des Ad’ap [Chronologie]
- Article 04 - La loi Handicap du 11 février 2005 cinq ans après : un bilan décevant
- Article 05 - 20 milliards d’euros nécessaires d’ici 2015 pour financer l’accessibilité des ERP
- Article 06 - La feuille de route de l’accessibilité se précise
- Article 07 - Urgence d’une mobilisation en faveur de l’accessibilité des personnes handicapées : interviews video
- Article 08 - Près de Strasbourg, un foyer d’accueil médicalisé aux fondations universelles
- Article 09 - Le Royaume-Uni à l’avant-garde du design for all
- Article 10 - A Bourg-en-Bresse, une charte ville handicap et des actions au-delà de la loi Handicap de 2005
- Article 11 - Le Blanc-Mesnil et l’accessibilité : une charte, une commission, une cartographie de la ville