Fiches de révision : Le secret professionnel en action sociale
Le secret professionnel en action sociale et médico-sociale reste l’une des questions les plus débattues dans le champ du travail social. Il existe à ce propos une littérature abondante. Le plus souvent, elle prend la forme d’articles publiés dans la presse spécialisée ; rarement celle d’un ouvrage se proposant de faire le point sur l’état de la question. Cette question passionne car l’enjeu est majeur. C’est l’avenir du travail social qui est en cause ; plus exactement son devenir. L’analyse proposée dans cet ouvrage prend acte des différents paramètres techniques et éthiques pour traiter la problématique du secret professionnel de manière dynamique. Des exemples nombreux, tirés de jurisprudences variées, permettront au lecteur de mettre en perspective les logiques judiciaires et les logiques éducatives. Un commentaire accompagnera l’analyse des décisions jurisprudentielles afin de les rendre plus accessibles.
Sommaire du dossier
- Article 01 - Le secret professionnel en action sociale – Introduction
- Article 02 - Le concept de secret professionnel
- Article 03 - Les professionnels astreints au secret professionnel
- Article 04 - Les professionnels tenus à la discrétion professionnelle
- Article 05 - Les hypothèses où la loi impose la levée du secret professionnel
- Article 06 - Les hypothèses où la loi autorise la levée du secret professionnel
- Article 07 - La combinaison de l’obligation de se taire et des obligations de parler
- Article 08 - Le témoignage en faveur d’un innocent
- Article 09 - L’inopposabilité absolue du secret professionnel
- Article 10 - Le secret professionnel partagé
- Article 11 - Le secret professionnel au cours de l’enquête policière
- Article 12 - Le secret professionnel face à la justice
- Article 13 - Secret professionnel et protection de l’enfance
- Article 14 - Secret professionnel et prévention de la délinquance
- Article 15 - Les conséquences de la violation du secret professionnel
- Article 16 - Discrétion, secret professionnel et éthique professionnelle
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