Nouveaux outils et moyens : la loi ESS dope le secteur
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L’économie sociale et solidaire (ESS) représente déjà 10% du PIB français et emploie plus de 2 millions de salariés. La loi adoptée le 31 juillet 2014 doit permettre à ce secteur de changer d’échelle et prendre une dimension encore plus importante dans la société.
La notion d’entreprise de l’ESS regroupe dorénavant les acteurs historiques de l’économie sociale, à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, mais aussi de nouvelles formes d’entrepreneuriat social : les sociétés commerciales qui poursuivent un objectif d’utilité sociale, et qui font le choix de s’appliquer à elles-mêmes les principes de l’économie sociale et solidaire.
Définie comme un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé poursuivant un but autre que le seul partage des bénéfices, exerçant une gouvernance démocratique, et assurant une gestion consistant à ce que les bénéfices soient majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise, l’ESS est désormais encadrée par trois instances de représentation et permet à ses acteurs de bénéficier de nouveaux financements.
Mais cette définition « figée » de l’utilité sociale suscite des réticences chez certaines associations qui redoutent de nouvelles formes de contrôle externe, un alourdissement des tâches de gestion et une normalisation des pratiques faisant obstacle à l’innovation. Vient s’y ajouter la crainte qu’une fois créées, les associations ne soient plus évaluées que pour ce qu’elles produisent et non pour ce qu’elles sont.
Sommaire du dossier
- Article 01 - ESS : le rôle clé des métropoles se confirme
- Article 02 - « Nous allons proposer dès 2018 un Social Business Act à la française » – Christophe Itier, nouveau Haut-Commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale
- Article 03 - Les principales dispositions de la loi sur l’économie sociale et solidaire
- Article 04 - La loi ESS donne une définition de l’utilité sociale
- Article 05 - L’utilité sociale, nouveau critère d’évaluation
- Article 06 - Les coopératives confirment leurs atouts dans la préservation des emplois
- Article 07 - La branche sanitaire et sociale, un poids lourd de l’ESS
- Article 08 - L’Innovation sociale, une nouvelle politique publique ?
- Article 09 - ESS : une représentation à quatre voix
- Article 10 - ESS : trois fonds spécifiques pour sécuriser les financements associatifs
- Article 11 - Économie sociale et solidaire : un mois pour débattre, une loi pour avancer
- Article 12 - Une économie moins sociale avec ses salariés
- Article 13 - Loi « Notre », élections régionales : un Mois de l’ESS sur fond d’inquiétudes
- Article 14 - Loi ESS : la mission d’information parlementaire a rendu le rapport sur son application
- Article 15 - Contrat à impact social, un nouveau canal de financement privé pour les associations
- Article 16 - Le Programme d’investissements d’avenir a rempli son rôle… notamment dans l’ESS
- Article 17 - Qui veut s’occuper de l’économie sociale et solidaire ?
- Article 18 - Financement, fusion, et rôle du Conseil national : 3 points cruciaux pour les CRESS
- Article 19 - Les régions mettent du temps à intégrer l’ESS dans leurs schémas économiques
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