Non-recours aux prestations et droits sociaux
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Le non-recours est le fait qu’une population potentiellement bénéficiaire de droits n’y accède en fait pas, volontairement ou pas, de manière temporaire ou permanente. Il concerne les prestations sociales mais porte aussi sur les droits sociaux, les prestations financières ou non financières dans tous les champs de l’action publique vers la population comme le droit au logement, aux soins, à l’éducation, à la culture, etc., , selon Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS et cofondateur de l’Odenore. Deux ans après le lancement du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, 40 à 70 % des bénéficiaires potentiels de prestations sociales n’en bénéficient toujours pas. Une triste spécificité française puisque le non-recours moyen oscille dans les pays de l’OCDE entre 20 et 40 %. Or, souligne Philippe Warin, « le non-recours ne concerne pas que les prestations sociales mais l’ensemble des droits sociaux ». Simplification des procédures, accompagnement des demandeurs, les solutions sont connues. Le coût aussi évalué à 10 milliards d’euros. Une priorité ?
Sommaire du dossier
- Article 01 - Non-recours : à quand la fin de l’exception française ?
- Article 02 - Non-recours : une prise de conscience à concrétiser
- Article 03 - Une plateforme départementale contre le renoncement aux soins
- Article 04 - Un dispositif simplifié d’accès aux services municipaux
- Article 05 - En Belgique les institutions partagent leurs données
- Article 06 - Seize recommandations du Comité d’évaluation des politiques publiques contre le non-recours
- Article 07 - Évaluer ses droits en sept minutes
- Article 08 - Droits des usagers : le défenseur des droits dénonce des contrôles ciblés et fait 16 recommandations
- Article 09 - Déléguée du défenseur des droits : l’art du dialogue
- Article 10 - Prestations sociales : la lutte contre le non-recours porte ses fruits
- Article 11 - Non-recours : la DREES cherche des indicateurs
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