Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 25 ...

Pour certains, les financements manquent. Mais, après une longue attente, la loi d'Adaptation de la société au vieillissement a finalement été adoptée en décembre 2015. Retour sur les débats sur la dépendance qui se sont succédé depuis la ...

Chers lecteurs, En cette période estivale la Gazette Santé Social prend quelques congés. Vous retrouverez donc notre prochaine newsletter le lundi 22 Aout. Si vous n’êtes pas en congés nous vous invitons à relire  ...

Le 30 juin 1975, la première loi sur l'accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées était publiée. Depuis, et malgré l'avancée de la loi dite "Handicap" de 2005, si les avancées sur l'accessibilité sont réelles, elles ne permettent ...

De 57 à 227. Le nombre d'articles de la loi Santé a été multiplié par quatre entre sa présentation en conseil des ministre, le 15 octobre 2014, et sa publication le 26 janvier 2016. Retour sur un parcours chaotique ...

Mars 2007-mars 2016. En près de 10 ans, deux lois sont venues renforcer la protection de l'enfance. Retrouvez notre chronologie interactive des principaux événements ...