Le juge administratif, depuis 2016, construit patiemment une jurisprudence autour de l’épineuse question des mineurs non accompagnés, visant à clarifier les responsabilités respectives en la matière, entre l’État et les départements ...

Longtemps considérés – souvent à tort – comme absolus dans l’inconscient collectif ou au sein de communautés professionnelles, le secret de la confession, le secret professionnel de l’avocat et le secret médical connaissent, pour les deux ...

Alors qu’une nouvelle révision de l’organisation judiciaire et administrative est lancée, la loi adoptée fin 2016 commence à s’appliquer dans le domaine social. Une expérimentation soumet les litiges relatifs à l’attribution des prestations à ...

Depuis la loi de transition énergétique, la politique énergétique nationale inclut un objectif de lutte contre la précarité énergétique. Le chèque énergie est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Reconnue pour l’habitat, la vulnérabilité des ...

En proposant des alternatives à l’hospitalisation, à domicile ou en ambulatoire, l’hôpital a ouvert une brèche dans une organisation hospitalo-centrée. Aux côtés des autres acteurs du parcours de soins, il devient une étape de la prise en charge ...

Les centres communaux d’action sociale doivent régulièrement faire face aux impayés de personnes âgées qu’ils hébergent, ces dernières ne disposant pas toujours des ressources suffisantes pour régler leurs frais d’hébergement. Le 19 janvier ...

Les clauses sociales d’insertion sont un des dispositifs juridiques majeurs pour intégrer des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi dans la commande publique. Selon un rapport de l’Igas paru récemment, l’État ne s’est jamais ...

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite loi Vieillissement, outre la clarification des catégories d’habitats collectifs pour personnes âgées dépendantes ou la mise en place d’un socle ...

Les professionnels disposent de nombreux outils pour cerner le champ d’application, l’étendue et la portée du principe de laïcité. Le devoir de neutralité s’applique aux établissements publics et à ceux chargés d’une mission de service public. ...

Le corpus juridique rénové de la protection de l’enfance donne la priorité à la satisfaction des besoins de l’enfant et vise à équilibrer davantage les interventions du tribunal pour enfants et du conseil départemental. Une circulaire du ...