Le dossier individuel permet à l’administration de recenser toutes les informations concernant la situation administrative d’un agent et comprend notamment les documents qui permettent de suivre son évolution professionnelle. En revanche, ses ...

L’ordonnance 45-174 du 2  février 1945 qui adapte le droit pénal et la procédure pénale à la minorité a été abrogée. Elle sera remplacée le 1er  octobre, par le code de la justice pénale des mineurs qui en conserve les principes fondateurs, même ...

Exerçant des fonctions similaires au sein des établissements hospitaliers ou des collectivités territoriales et de leurs établissements, les assistants de service social relèvent désormais de la catégorie A quel que soit leur employeur ...

Organisé au domicile de l’agent ou éventuellement dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation, le télétravail permet à l’agent d’exercer ses fonctions en dehors des locaux de son ...

Relevant du cadre d’emplois des auxiliaires de soins dans la fonction publique territoriale ou du corps des aides-soignants dans la fonction publique hospitalière, ces personnels ont vocation à exercer les mêmes fonctions soit auprès des ...

Constituant une des causes de cessation définitive des fonctions, la démission d’un fonctionnaire entraîne, si elle est acceptée, sa radiation des cadres. S’agissant de la démission des agents contractuels, elle n’est en revanche pas subordonnée ...

Si leur employeur peut être différent (collectivité territoriale, établissement hospitalier), les psychologues territoriaux comme hospitaliers exercent leurs fonctions dans des conditions similaires, qu’ils s’agissent de leurs missions, de la ...

Reconnu aux fonctionnaires territoriaux par le décret du 10 juin 1985, le droit de retrait est également ouvert aux agents hospitaliers dans des termes similaires par le code du travail ...

Selon la structure dont ils relèvent, les cadres de santé paramédicaux exercent leurs fonctions dans le respect des règles de la fonction publique territoriale ou hospitalière mais dans des conditions assez proches ...

Tout fonctionnaire territorial ou fonctionnaire hospitalier doit être placé dans une des positions statutaires énumérées par la loi du 26 janvier 1984 pour la fonction publique territoriale (articles 56 et s.) ou par la loi du 9 janvier 1986 ...