Un arrêté fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital ...

Un arrêté fixe le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ...

Un arrêté fixe le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs des soins ...

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a procédé à une refonte profonde de l'activité partielle en simplifiant le dispositif en vigueur afin que les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises et les très petites ...

Un arrêté modifie l'arrêté du 16 mai 2014 pris en application du deuxième alinéa de l'article R632-67 du Code de l'éducation relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales au titre de l'année universitaire ...

Un arrêté fixe au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ...

Un arrêté est relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation ...

Un arrêté relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap ...

Sont fixées par décret les conditions générales relatives au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap et à leur accès à un contrat à durée indéterminée ainsi qu'à l'exercice de leurs fonctions ...

Un décret fixe le contenu des informations que le pharmacien d'officine doit mentionner sur l'original de l'ordonnance délivrée à l'assuré social.  ...