Juridique - Page 80 de 260 - Gazette Santé Social Page 80

Social | 20/10/2017

Contrats aidés : la continuité du service public doit être assurée par des emplois de droit commun

Il n’y a aucun droit à la conclusion ou au renouvellement des contrats ni, plus généralement, au maintien du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. C’est ce qui ressort d’une ...

Dépendance | 20/10/2017

La réforme des services d’aide et d’accompagnement à domicile

DESSIN GROS.NE PAS UTILISER POUR UN AUTRE ARTICLE

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite loi Vieillissement, outre la clarification des catégories d’habitats collectifs pour personnes âgées dépendantes ou la mise en place d’un socle ...

Veille juridique | 20/10/2017

Les textes officiels parus entre le 6 et le 20 octobre 2017

Action sociale, établissements de santé, logement… voici un récapitulatif des textes officiels parus entre le 6 et le 20 octobre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial ...

Établissements de santé | 18/10/2017

Recensement de l’usage de la convention unique pour les recherches à finalité commerciale

Une instruction du 2 octobre décrit les modalités de recensement des conventions uniques, conclues entre les établissements de santé et les promoteurs commerciaux entre le 1er novembre 2016 et le 31 octobre 2017. Les résultats recueillis sont ...

Action sociale | 11/10/2017

Services d’aide et d’accompagnement à domicile : répartition de la deuxième tranche de crédits de la dotation

Une instruction du 2 octobre concerne la répartition et la délégation de la deuxième tranche de crédits de 1,98 million d’euros au titre de la dotation destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) au ...

Logement | 9/10/2017

Création de 3000 places de centres provisoires d’hébergement en 2018

Le Gouvernement a décidé la création en 2018 de 3000 nouvelles places (5000 d’ici fin 2019) de centres provisoires d’hébergement (CPH) pour répondre à la hausse du nombre de personnes en situation de vulnérabilité qui ont obtenu un statut de ...

Veille juridique | 6/10/2017

Les textes officiels parus entre le 25 septembre et le 6 octobre 2017

Action sociale, logement, santé publique, solidarité… nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus entre le 25 septembre et le 6 octobre 2017 ...

Migrants | 6/10/2017

Illégalité de la rétention des demandeurs d’asile « dublinés »

Dans un arrêt du 27 septembre dernier, la Cour de cassation affirme qu’en l’absence de disposition contraignante de portée générale fixant les critères objectifs sur lesquels sont fondées les raisons de craindre la fuite du demandeur d’une ...

Santé publique | 6/10/2017

Vérification du code CIP des spécialités pharmaceutiques

Une note d’information du 2 octobre a pour objet d’alerter les établissements de santé sur la nécessité de vérifier avant l’achat d’une spécialité pharmaceutique faisant l’objet d’une distribution parallèle, que son code CIP figure sur la liste ...

Santé publique | 5/10/2017

Interdiction de visite lors d’une hospitalisation sans consentement

Dans une décision du 2 octobre, le Conseil d’État rappelle qu’il résulte des dispositions du premier alinéa de l’article L.3211-3 du code de la santé publique (CSP) et de l’article R.1112-47 du même code, qu’il peut être ...

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Contrats aidés : la continuité du service public doit être assurée par des emplois de droit commun

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Services d’aide et d’accompagnement à domicile : répartition de la deuxième tranche de crédits de la dotation

Création de 3000 places de centres provisoires d’hébergement en 2018

Les textes officiels parus entre le 25 septembre et le 6 octobre 2017

Illégalité de la rétention des demandeurs d’asile « dublinés »

Vérification du code CIP des spécialités pharmaceutiques

Interdiction de visite lors d’une hospitalisation sans consentement

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