La cour administrative d'appel de Paris a récemment confirmé un jugement du tribunal administratif de Paris, qui condamnait l'Etat pour non-respect de l'obligation éducative d'un enfant handicapé ...
Les juges peuvent exercer leur contrôle à chaque étape de l'hospitalisation sous contrainte des personnes atteintes de troubles mentaux ...
Le Conseil d'Etat s'est prononcé à deux reprises récemment sur la réparation du préjudice résultant du refus d'octroi du concours de la force publique pour exécuter une décision d'expulsion d'un logement ...
Des textes, peu utilisés, encadrent la réquisition de locaux vacants en vue de fournir un logement à des personnes qui en sont dépourvues ...
Les motifs du refus d'agrément pour l'adoption d'un enfant font l'objet d'un contrôle vigilant par le juge administratif ...
Les hôpitaux publics peuvent, au-delà de leur responsabilité médicale, être poursuivis pour différentes fautes, notamment d'organisation ...
Si un juge, après avoir annulé une décision de licenciement, prononce la réintégration d'un agent d'une maison de retraite, l'employeur n'a d'autre choix que de s'y conformer ...
Le respect du principe d'égalité des usagers doit présider à la définition des conditions d'accès à ces services et à leur tarification ...
L'accès aux informations médicales a été modifié par la loi relative aux droits des malades de 2002 ...
Selon que le licenciement du fonctionnaire intervient en fin ou en cours de stage, le juge exerce un contrôle soit restreint, limité à l'erreur manifeste d'appréciation, soit normal ...
Chaque lundi, recevez la newsletter des acteurs sanitaires et sociaux
Directeur(trice) adjoint(e) du CCAS
Infirmier(ère) h/f
Travailleur social (H/F)
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE H/F
Responsable du patrimoine immobilier et logistique H/F
La protection de l'enfance est un domaine extrêmement riche, tant par la complexité de son cadre juridique que par la multiplicité de ses acteurs. L'ouvrage apporte un éclairage sur les acteurs et les principaux dispositifs à l'œuvre dans ce domaine. Il aborde la protection de l'enfance sous forme de fiches. Chaque fiche présente le cadre juridique, le sujet et son actualité ainsi que les ressources permettant d'approfondir le sujet.
Retrouvez les informations sur les établissements de santé et médico-sociaux (hôpitaux, cliniques...)
Retrouvez tous les partenaires de la Gazette Santé Social ©