Une ordonnance du 11 mars 2020 pose des limites aux interventions des personnes chargées d’une mesure de protection juridique en matière sanitaire, sociale et médico-sociale ...

La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé prévoit l’ouverture automatique du dossier médical partagé à l’été 2021 et son alimentation par les professionnels de la santé du travail ...

Pour lutter contre la complexité administrative, l’offre de services de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est disponible depuis le 1er  janvier 2020. 5 questions-réponses pour tout savoir… ...

La loi du 6 mars 2020 instaure le droit à vie, supprime la barrière d’âge, encadre le contrôle de l'effectivité de la prestation, fait évoluer le fonds départemental et crée un comité stratégique ...

Depuis le 1er novembre 2019, la couverture maladie universelle-complémentaire a fusionné avec l’aide au paiement d’une complémentaire santé. Un nouveau nom et un régime revu et unifié ...

La mise en œuvre territoriale de la stratégie pauvreté a été actualisée par une circulaire du 20 février 2020 ...

En parallèle du droit à l’erreur, le droit de rectification de sa situation par un assuré est circonscrit dans une procédure et des délais stricts ...

Le regroupement des services publics en un lieu et un accompagnement aux démarches administratives au sein des Maisons France Services doivent lutter contre l’errance administrative ...

La loi Elan a créé un cadre contractuel particulier pour inciter les seniors à mettre une partie de leur logement à disposition des jeunes de moins de 30 ans ...