Depuis le 1er janvier 2017, la loi encadre le travail en milieu ordinaire des personnes handicapées, sous l’égide des agences régionales de santé ...

Les plateformes territoriales d’appui permettent une approche pluriprofessionnelle coordonnée des acteurs favorisant le maintien au domicile du patient ...

Les solutions d’hébergement des accompagnants de patients ou d’usagers du secteur médico-social s’étendent aux patients et s’ouvrent aux structures lucratives ...

Un décret du 24 avril 2017 et une instruction du 2 juin déploient le fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques et services d’éducation spéciale et de soins à domicile de l’article 91 de la loi Santé ...

La politique publique en faveur de l’inclusion bancaire met en œuvre un arsenal juridique garantissant l’accès aux services bancaires et moyens de paiement ...

L’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (France Assos Santé) porte la voix des usagers au niveau interassociatif ...

Depuis le 1er janvier 2017, une carte unique remplace les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement. Point sur les avantages et les conditions de délivrance ...

Depuis le 1er janvier 2017, les établissements pour personnes âgées sont financés selon de nouvelles règles. L’objectif est la convergence des prix pratiqués ...

Un médecin des services départementaux est chargé de veiller à la cohérence de la politique publique de protection de l’enfance en coordonnant les professionnels ...

À côté des dispositifs de résolution amiable des litiges de santé, est né un nouvel outil, mieux adapté aux contentieux sériels, qui n’exclut pas la médiation ...