Dérogation et expérimentation sont les deux maîtres mots, pour caractériser les mesures applicables au secteur social. Avec en toile de fond la volonté d’améliorer la situation des femmes, des ménages modestes et des familles monoparentales ...

Les parents peuvent confier régulièrement leur enfant de moins de 3 ans à un assistant maternel ou à un établissement d’accueil collectif. Quelle est l’offre de garde de jour des moins de 3 ans ...

L’emploi de mesures restrictives et a fortiori privatives de la liberté d’aller et venir dans les établissements est illégal, sauf exceptions.  ...

Dans certains établissements de santé, une permanence assurée par un médecin et un travailleur social s’attache à réintégrer les patients en situation de précarité dans un parcours de soins.  ...

L’existence juridique des SIAO est consacrée par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) ...

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prend des mesures pour traiter le plus tôt possible les impayés de loyer et empêcher les expulsions ...

Les soins palliatifs et les droits particuliers de la personne souffrant d’une pathologie incurable devraient offrir une fin de vie digne et sans douleur.  ...

La lutte contre l’exclusion bancaire passe par l’accès à un compte de dépôt, aux services de base et au crédit, ainsi que par la prévention du surendettement.  ...