Un décret du 19 septembre instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions dans : des établissements publics de santé, à l’exception des structures ...

Un décret du 18 septembre définit les modalités de dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé, en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19. Pour les établissements ...

La date des élections des représentants du personnel au sein des comités d’agence et des conditions de travail des agences régionales de santé est fixée au 26 novembre 2020. Lorsqu’il est recouru au vote électronique, les opérations de vote ...

Un arrêté du 11 septembre indique que dans les logements accessibles, évolutifs et les maisons individuelles, à l’exception de celles construites pour le propre usage du propriétaire, la zone de douche accessible se fait sans ressaut. Ces ...

Une instruction du 14 août précise les modalités opérationnelles de mobilisation du fonds de développement de l’inclusion (FDI) et du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) pour soutenir les structures ...

Un décret du 9 septembre adapte, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, les modalités de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de ...

Un arrêté du 24 février a pour objet des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux ...

Un arrêté du 4 septembre modifie l’arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l’article R.162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par ...

Un arrêté du 7 juillet fixe pour l’année 2020 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L.314-3-3 du code de l’action sociale et des ...