Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale doivent réaliser une analyse des besoins sociaux de la population de leur ressort. Un décret précise que cette analyse donne lieu à un rapport effectué au  ...

Un décret simplifie et précise les règles applicables à la mise en œuvre de la procédure d’appel à projets, afin d’encourager la restructuration de l’offre sociale et médico-sociale. Il élargit les conditions de  ...

Une circulaire fixe des ressources d’assurance maladie des établissements de santé. L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) « établissements de santé pour 2016 » est porté  ...

Un décret permet au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) de verser des financements aux organismes ou associations qui concourent à l’insertion des personnes  ...

Un décret permet aux ministres auprès desquels est placé le Comité économique des produits de santé (CEPS) et aux présidents ou directeurs de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), de  ...

Un décret du 6 juin actualise la liste des activités relevant du régime de l’agrément ou de l’autorisation afin de tenir compte de la réforme juridique des services d’aide et d’accompagnement ...

Une instruction du 10 mai 2016 concerne les modalités de mise en œuvre opérationnelle du volet financement du programme hôpital numérique. Elle a pour objectif de préciser les modalités de mise en œuvre du ...

Une circulaire du 12 mai établit la délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour 2016, et les modalités d’attribution par les agences ...