Une circulaire du 9 mai concerne la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé. Elle fixe les ressources d’assurance maladie des établissements de santé. L’Ondam (objectif national des dépenses d’assurance maladie) ...

Une circulaire du 9 mai concerne la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l’année 2017. Elle précise également les modalités d’attribution par les ...

Une note d’information du 9 mai a pour objet de compléter l’instruction n° SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles 158 et 162 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de ...

Une circulaire du 20 avril vise à « la mise en place d’une programmation ambitieuse permettant de relancer l’offre tant de pensions de famille que de résidences accueil. L’objectif est d’assurer le développement pour les prochaines années de ce ...

Le décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics en application de l’article 17 de la loi n°2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à ...

Dans le cadre de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » en cours de déploiement sur les territoires, une instruction du 2 mai a pour objet de préciser les orientations en matière de transformation de l’offre médicosociale portée ...

Une circulaire du 2 mai a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2017 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente les priorités d’action dans le ...

Une instruction du 25 avril accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion, et permet de mettre en œuvre les priorités inscrites dans la directive nationale ...