Un arrêté du 3 juin fixe à nouveau pour l’année 2020 les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation. L’arrêté du 4 mai 2020 fixant pour ...

Un décret du 2 juin fixe le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) à 16,89 euros, de l’allocation temporaire d’attente (ATA) à 11,90 euros et de l’allocation équivalent retraite (AER) à 36,50 euros. Le coefficient de ...

L’annexe à l’arrêté du 17 mars 1978 classant les communes par zones géographiques dites I/II/III applicable aux aides au logement et aux plafonds de loyer et de revenus de certains logements sociaux est modifiée par un arrêté du 27 mai. La ...

Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation de l’épidémie de Covid-19, un décret du 30 mai adapte temporairement les délais d’adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de ...

Une instruction publiée le 29 mai a pour objet de préciser le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation des contrats préfet/ARS/département prévus dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance ...

Un décret modifie le décret du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus. Il prévoit des durées d’application différentes en fonction de ...

Un arrêté du 18 mai complète l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état ...

Les financements que l’Agence du numérique en santé (ci-après « ANS ») accorde, conformément à l’objet et aux moyens d’intervention définis par les articles 3 et 4 de sa convention constitutive, sous forme d’appels à ...

La durée du mandat des délégués du personnel des agences régionales de santé est prorogée jusqu’au 1er janvier 2021 au plus tard.… ...