Un décret du 12 avril précise les conditions selon lesquelles les revenus du capital non imposables sont exclus de la condition de ressources applicable pour l’attribution de la couverture ...

Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus la semaine du 10 avril 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 consent un nouvel effort au profit des entreprises, et restreint encore un peu plus les dépenses de santé et médicosociales. La solidarité ...

Militante au sein de l’association depuis un voyage en Thaïlande en 1992, Claire Hédon a été élue présidente d’ATD Quart Monde en juin 2015, avant de réellement prendre la tête de l’organisation ...

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 29 juin 2015 ...

Un décret a pour objet d’actualiser les modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la CMU-C et de déterminer les modalités du tiers  ...

Les députés ont voté ce mardi 2 juin le projet de loi sur le dialogue social, qui instaure la prime d’activité. Elle sera un “vrai succès” si 65% des bénéficiaires potentiels la demandent, selon ...

Marisol Touraine a réaffirmé sa volonté de voir le tiers payant proposé à tous les patients en 2017. Mais, pour “apaiser les craintes des professionnels”, la ministre de la Santé a annoncé une ...

Le projet de loi de santé comporte certes des « avancées », mais qui restent « en deçà des objectifs de la stratégie nationale de santé et de la réalité des besoins des plus vulnérables », estime ...

Pour le député, rapporteur du volet prévention et promotion de la santé du projet de loi de santé, les inégalités face à la santé se creusent, ce qui explique la perte de confiance des Français ...