La première lecture du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé a pris fin avec l’adoption du texte par les sénateurs. La procédure législative par ...

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, ...

Un arrêté du 3 août 2016 détaille la composition des collèges du conseil territorial de santé, prévus à l’article R. 1434-33 du code de la santé  ...

Après la consécration de la notion de droits des malades dans le système de santé par la loi du 4 mars 2002, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé complète le ...

Les Ateliers santé ville (ASV) déploient, sur l’ensemble du territoire national, des initiatives pour promouvoir la santé dans les quartiers prioritaires. Pour les  ...

La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) présentait, jeudi 4 février 2016, les dispositifs retenus suite au troisième appel à projets conjoint Dihal, ...

La loi de « modernisation de notre système de santé » conforte le contrat local de santé comme mode de contractualisation entre ARS et collectivités locales pour décliner le projet régional de ...

Pour lutter contre l'obésité ou le diabète de type 2, les collectivités peuvent mettre en place des dispositifs "Sport sur ordonnance". Mode d'emploi ...

Alors que l'examen de la loi NOTRe reprend à l'Assemblée lundi 2 mars, la répartition des compétences d'action sociale est un enjeu central. L'Association des cadres communaux de l'action sociale ...

Geneviève Besson, directrice d’études, chargée de l’évaluation et de la prospective sociales au conseil général de l’Eure, est auteur du livre « Au cœur du social départemental ». Elle décrit les ...