Une personne a conclu un contrat de séjour avec une société qui exploite un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), mais un incendie, dont l’origine est demeurée ...

Un arrêté du 10 décembre fixe pour 2020 le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article ...

Depuis les avatars du versement transport en 2014, et la campagne du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires en 2015 et 2016, le secteur privé non lucratif s'avère de plus en plus attentif et ...

Pendant un trimestre à partir de décembre, le Gouvernement va fortement encourager la coopération entre les associations intermédiaires et les Ehpad. Elles mettront leurs salariés en insertion au ...

Une instruction du 28 octobre 2020, publiée les 15 et 17 novembre, fixe les modalités de la compensation des surcoûts engagés par les établissements et services médicosociaux et des pertes de ...

Aides sociales, crise sanitaire, droit au logement, emploi, financement des associations, FPH, fiscalité, handicap, insertion, protection de l'enfance, santé, solidarité, statut, urbanisme… Nous ...

La plupart des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ont été construits dans les années 1960 et pensés pour des résidents autonomes. Aujourd’hui, ils ne permettent plus ...

Dans cette affaire, le litige porte sur le refus du transfert, d’une société à une autre, de l’autorisation d’ouvrir un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes. Le juge rappelle ...

L’an dernier, en deuxième lecture de la loi de finances pour 2020 par l’Assemblée nationale, avait été obtenue in extremis l’exonération de la taxe d’habitation pour les Ehpad privés non ...

Le dernier rapport de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dresse le bilan des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes entre 2017 et 2018. Leur situation ...