Un décret du 18 septembre définit les modalités de dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé, en raison des circonstances exceptionnelles liées à ...

Une circulaire signée le 26 août délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2020, un montant de 25,2 millions d’euros de crédits du fonds pour la modernisation des ...

Aides sociales, crise sanitaire, établissements de santé, financement, logement, protection de l'enfance, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 1er au 15 juin ...

Un décret du 8 juin modifie le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils ...

Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation de l’épidémie de Covid-19, un décret du 30 mai adapte temporairement les délais d’adoption des comptes ...

L’impératif de bientraitance ne doit pas s’arrêter aux portes de la chambre d’un Ehpad, espace privatif du résident et lieu de travail du salarié. Dans ce huis clos, l’employeur doit s’interroger ...

En complément des dispositifs de sécurisation financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des mesures d’allègement administratif, budgétaire et comptable prévues par ...

Le ministère de la Santé a publié le 20 avril le protocole national précisant les conditions de sécurité dans lesquelles le confinement des résidents des établissements médico-sociaux peut être ...

Un décret du 12 mars précise les actes de gestion pour lesquels la décision relève de la compétence du chef de l’établissement public de santé, social ou médico-social. Ces décisions ne ...

En application de l’article 15, alinéa 3, du décret du 4 janvier 2002, afin de faire face à l’épidémie de virus covid-19, les établissements publics de santé sont autorisés, à titre ...