Être aidé lorsqu'on devient parent, alors qu'on est en situation de handicap. C'est ce que permet désormais la "PCH parentalité" ...

Un décret du 4 décembre fixe les conditions d’attribution à Mayotte de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) pour les enfants se voyant reconnaître un taux d’incapacité permanente ...

Crise sanitaire, expérimentation LENA, gens du voyage, handicap, logement social, lutte contre l'exclusion, santé, statut… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes ...

Une commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées a accordé à l’intéressé le bénéfice d’un accueil temporaire dans un établissement pour adultes handicapés, dans la limite de ...

Une instruction du 28 octobre 2020, publiée les 15 et 17 novembre, fixe les modalités de la compensation des surcoûts engagés par les établissements et services médicosociaux et des pertes de ...

Conformément aux dispositions du 4° de l’article L.1435-9 du code de la santé publique (CSP), la contribution du programme 157 « handicap et dépendance » au fonds mentionné à l’article L.1435-8 ...

Un décret du 5 novembre précise les modalités de déclaration et de déduction des employeurs relatives à l’obligation d’emploi. Il détermine également les modalités de la modulation de ...

Aides sociales, crise sanitaire, droit au logement, emploi, financement des associations, FPH, fiscalité, handicap, insertion, protection de l'enfance, santé, solidarité, statut, urbanisme… Nous ...

Constatant dans une étude dédiée que chaque euro investi par l'État dans la protection juridique des majeurs génère un gain socio-économique de 1,5 euro et que le nombre des mesures de protection ...

Administration, aides sociales, fonction publique, handicap, logement, migrants, santé… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 15 octobre ...