La première lecture du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé a pris fin avec l’adoption du texte par les sénateurs. La procédure législative par ...

Action sociale, établissements de santé, handicap, modernisation du système de santé, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 13 et le 27 juillet ...

L’article L.6328-1 du code de santé publique, introduit par l’article 100 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, prévoit que les agences régionales de ...

Depuis le 2 mars 2018, les cliniques peuvent créer des centres de santé dont les missions sont par ailleurs élargies et le fonctionnement modifié ...

Après la consécration de la notion de droits des malades dans le système de santé par la loi du 4 mars 2002, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé complète le ...

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Un arrêté du 27 juin 2016 fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses  ...

Remplacer un généraliste qui part en retraite, réussir à garder un ophtalmo ou un gynéco… Les maires doivent de plus en plus souvent s’impliquer dans les politiques santé de leur territoire. Face ...

La maison universitaire de santé et soins primaires de Chenôve a signé une convention avec l’université de Bourgogne. Elle accueille des étudiants de toutes spécialités médicales ...

Examiné la semaine dernière en séance publique et finalement adopté le 27 octobre, le PLFSS 2016 vise avant tout à réduire les déficits de l’assurance maladie. Diverses mesures tentent néanmoins ...