La Haute Autorité de santé a élaboré le premier cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger. Les acteurs des conseils départementaux impliqués dans ...

Le financement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l’État et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l’importance ...

L’Odas vient de dévoiler les résultats de l’enquête réalisée cet été auprès des professionnels de la protection de l’enfance. On y apprend que le confinement a eu des effets bénéfiques sur le ...

Ernestine Ronai, coprésidente de la commission « violences » du Haut Conseil à l’égalité, et Ghada Hatem, médecin chef de la Maison des femmes à Saint-Denis, s’efforcent d’améliorer le repérage ...

L’enveloppe financière de 50 millions d’euros ouverte par la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, au titre de la prise en charge exceptionnelle, par l’État, d’une partie du surcoût ...

Depuis novembre  2019, huit territoires expérimentent un numéro unique destiné aux personnes attirées par les enfants. Une aide que les experts jugent cruciale pour une prévention efficace et qui ...

Un décret du 23 juin a conditionné une partie de la contribution forfaitaire de l’État à la conclusion, par le président du conseil départemental, d’une convention avec le représentant de l’État ...

Une instruction du 21 septembre a pour objet de généraliser l’examen anticipé du droit au séjour des mineurs étrangers confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) de manière à éviter des ruptures ...

Aide sociale, crise sanitaire, financement, handicap, logement, protection de l'enfance, santé, social… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du ...

Dans une délibération d’octobre 2014, le conseil général [devenu conseil départemental en 2015] de Haute-Vienne a modifié le règlement d’aide sociale pour l’accompagnement des jeunes majeurs. Un ...